Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Février 2025

La présente Politique de Confidentialité régit les pratiques de collecte d’informations en ligne de LEADER6 PAR COGNI6 (ci-après « nous » ou « notre »). Plus précisément, elle décrit les types d’informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez le site web www.leader6.ca (le « Site »), et la manière dont nous utilisons ces informations. Cette Politique de Confidentialité, y compris notre déclaration sur la confidentialité des enfants, ne s’applique pas aux informations que vous pouvez nous fournir ou que nous pouvons recueillir hors ligne ou par d’autres moyens (par exemple, lors d’un événement en direct, par téléphone ou par courrier).

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. En visitant et en utilisant le Site, vous acceptez que votre utilisation de notre Site, ainsi que tout litige concernant la confidentialité, soit régi par la présente Politique de Confidentialité. Comme le Web est un médium en constante évolution, nous pourrions avoir besoin de modifier notre Politique de Confidentialité à un moment donné dans le futur, auquel cas, nous publierons les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité sur ce site web et mettrons à jour la Date d’entrée en vigueur de la politique pour refléter la date des modifications. En continuant d’utiliser le Site après la publication de ces modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité telle que modifiée.

Comment nous collectons et utilisons les informations

Nous pouvons collecter et stocker des informations personnelles ou autres que vous nous fournissez volontairement en ligne lors de l’utilisation du Site (par exemple, lorsque vous êtes sur le Site ou que vous répondez par courriel à une fonctionnalité proposée sur le Site). Le Site ne contacte que les personnes qui le demandent spécifiquement ou qui se sont inscrites pour recevoir nos messages, ont participé à l’un de nos événements ou ont acheté l’un de nos produits. Le Site recueille des informations personnelles identifiables auprès de nos utilisateurs lors de l’inscription en ligne et des achats en ligne. En général, ces informations comprennent le nom et l’adresse courriel pour l’inscription ou les inscriptions, ainsi que le nom, l’adresse postale et les informations de carte de crédit lors de l’inscription à nos événements ou l’achat de nos produits. Toutes ces informations nous sont fournies par vous.

Nous collectons et stockons également des informations qui sont générées automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations sur la connexion de votre ordinateur à Internet, ce qui nous permet, entre autres, d’améliorer la livraison de nos pages web et de mesurer le trafic sur le Site. Nous pouvons également utiliser une fonctionnalité standard présente dans les navigateurs appelée « cookie » pour améliorer votre expérience sur le Site. Les cookies sont de petits fichiers que votre navigateur web place sur votre disque dur à des fins d’archivage. En montrant comment et quand les visiteurs utilisent le Site, les cookies nous aident à diffuser des publicités, à identifier combien d’utilisateurs uniques nous visitent et à suivre les tendances et les modèles d’utilisateurs. Ils vous évitent également de devoir saisir à nouveau vos préférences dans certaines zones du Site où vous avez peut-être déjà saisi des informations de préférence. Le Site peut également utiliser des balises web (fichiers graphiques à pixel unique également connus sous le nom de « GIF transparents ») pour accéder aux cookies et compter les utilisateurs qui visitent le Site ou ouvrent des messages électroniques formatés en HTML.

Nous utilisons les informations que nous recueillons auprès de vous pendant que vous utilisez le Site de diverses manières, notamment en utilisant ces informations pour personnaliser les fonctionnalités, les publicités qui apparaissent sur le Site, et pour vous proposer d’autres offres par courriel, courrier direct ou autre. Nous pouvons également fournir vos informations à des tiers, tels que des prestataires de services, des contractants et des éditeurs et annonceurs tiers, à diverses fins. Sauf si vous nous en informez conformément à la procédure décrite ci-dessous, nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer à des tiers toutes les informations recueillies auprès de vous et à votre sujet pendant que vous utilisez le Site, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit notamment pour nous permettre ou permettre à un tiers de vous fournir des informations sur des produits et services. Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient utilisées à ces fins, vous devez envoyer une lettre au Coordinateur de la Confidentialité en ligne dont l’adresse figure à la fin de cette Politique de Confidentialité, demandant à être retiré de toute liste d’informations qui pourrait être utilisée à ces fins ou qui pourrait être donnée ou vendue à des tiers.

Veuillez garder à l’esprit que chaque fois que vous rendez volontairement vos informations personnelles disponibles pour être consultées par des tiers en ligne – par exemple, sur des forums de discussion, des weblogs, par courriel ou dans des zones de chat – ces informations peuvent être vues, collectées et utilisées par d’autres personnes que nous. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute utilisation non autorisée de ces informations par des tiers.

Certains de nos annonceurs tiers et serveurs publicitaires qui placent et présentent des publicités sur le Site peuvent également collecter des informations auprès de vous via des cookies, des balises web ou des technologies similaires. Ces annonceurs et serveurs publicitaires tiers peuvent utiliser les informations qu’ils collectent pour aider à présenter leurs publicités, pour aider à mesurer et à rechercher l’efficacité des publicités, ou à d’autres fins. L’utilisation et la collecte de vos informations par ces annonceurs et serveurs publicitaires tiers sont régies par la politique de confidentialité pertinente du tiers et ne sont pas couvertes par notre Politique de Confidentialité. En effet, les politiques de confidentialité de ces annonceurs et serveurs publicitaires tiers peuvent être différentes des nôtres. Si vous avez des préoccupations concernant l’utilisation par un tiers de cookies ou de balises web ou l’utilisation de vos informations, vous devez visiter le site web de ce tiers et consulter sa politique de confidentialité.

Le Site comprend également des liens vers d’autres sites web et permet d’accéder à des produits et services offerts par des tiers, dont les politiques de confidentialité, nous ne contrôlons pas. Lorsque vous accédez à un autre site web ou que vous achetez des produits ou services de tiers par l’intermédiaire du Site, l’utilisation de toute information que vous fournissez est régie par la politique de confidentialité de l’opérateur du site que vous visitez ou du fournisseur de ces produits ou services.

Nous pouvons également rendre certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Site ou en vous envoyant des messages par courriel par le biais de relations de coopération avec des fournisseurs partenaires, où les marques de notre partenaire fournisseur apparaissent sur le Site en relation avec ces contenus, produits et/ou services. Nous pouvons partager avec notre partenaire fournisseur toute information que vous fournissez, ou qui est collectée, dans le cadre de la visite de pages mises à disposition en coopération avec notre partenaire fournisseur. Dans certains cas, le partenaire fournisseur peut collecter des informations directement auprès de vous, auquel cas la politique de confidentialité de notre partenaire fournisseur peut s’appliquer à l’utilisation de vos informations par le partenaire fournisseur. La politique de confidentialité de nos partenaires fournisseurs peut différer de la nôtre. Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de l’un de nos partenaires fournisseurs, vous devriez contacter directement le partenaire fournisseur pour plus d’informations.

Sachez que nous pouvons occasionnellement divulguer des informations sur nos visiteurs lorsque la divulgation est appropriée pour se conformer à la loi ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des utilisateurs du Site ou du public.

Veuillez également noter qu’à mesure que notre entreprise se développe, nous pouvons acheter ou vendre divers actifs. Dans le cas improbable où nous vendrions une partie ou la totalité de nos actifs, ou si un ou plusieurs de nos sites web étaient acquis par une autre société, les informations concernant nos utilisateurs pourraient faire partie des actifs transférés.

Google Analytics

Nous utilisons également les fonctionnalités pour annonceurs de Google Analytics pour optimiser notre activité. Les fonctionnalités pour annonceurs comprennent :

Remarketing avec Google Analytics
Rapport sur les impressions du Réseau Display de Google
Intégrations de la plateforme DoubleClick
Données démographiques et centres d’intérêt de Google Analytics

En activant ces fonctionnalités d’affichage de Google Analytics, nous sommes tenus d’informer nos visiteurs en divulguant l’utilisation de ces fonctionnalités et que nous et les fournisseurs tiers utilisons des cookies propriétaires (comme le cookie Google Analytics) ou d’autres identifiants propriétaires, et des cookies tiers (comme le cookie DoubleClick) ou d’autres identifiants tiers ensemble pour recueillir des données sur vos activités sur notre Site. Entre autres utilisations, cela nous permet de vous contacter si vous commencez à remplir notre formulaire de commande mais que vous l’abandonnez avant de le terminer, avec un courriel vous rappelant de compléter votre commande. La fonctionnalité « Remarketing » nous permet d’atteindre des personnes qui ont déjà visité notre Site et de faire correspondre le bon public avec le bon message publicitaire.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en visitant les paramètres d’annonces de Google et/ou vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par un fournisseur tiers en visitant la page de désactivation de la Network Advertising Initiative.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vise à protéger les données des citoyens de l’Union européenne (UE).

En tant qu’entreprise qui commercialise son site, son contenu, ses produits et/ou ses services en ligne, nous ne ciblons pas spécifiquement notre marketing vers l’UE ou ne menons pas d’activités commerciales dans ou vers l’UE de manière significative. Si les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre utilisation de notre site, de notre contenu, de nos produits et/ou de nos services sont régies par le RGPD, nous respecterons les parties pertinentes du Règlement.

Si vous êtes résident de l’Espace économique européen (EEE) ou si vous accédez à ce site depuis l’EEE, vous pouvez avoir le droit de demander : l’accès à, la correction de la suppression de, la portabilité de, et la restriction ou l’opposition au traitement de vos données personnelles, de notre part. Cela inclut le « droit à l’oubli ».

Pour faire l’une de ces demandes, veuillez contacter notre responsable RGPD à contact@leader6.ca ou nous contacter au (123) 456-7890.

Loi sur la Protection de la Vie Privée des Consommateurs de Californie (CCPA)

La CCPA entre en vigueur le 1er janvier 2020 et vise à protéger les informations personnelles des résidents de Californie.

La CCPA a certaines exigences de seuil qu’une entreprise doit satisfaire pour être tenue de se conformer à ses dispositions. Selon les informations dont nous disposons, notre entreprise ne répond pas à ces seuils. En cas de changement de notre statut, et si les données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation de notre site, de notre contenu, de nos produits et/ou de nos services sont régies par la CCPA, nous respecterons les parties pertinentes de la Loi.

Si vous êtes résident de l’État de Californie, vous pouvez avoir le droit de demander la divulgation des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet et les types de tiers avec lesquels elles ont été partagées ; demander une copie portable de vos informations ; vous désinscrire des messages marketing ou de la vente de vos informations à des tiers ; et demander la suppression de vos informations personnelles.

Pour faire ces demandes, veuillez contacter notre responsable CCPA à contact@leader6.ca

Déclaration sur la confidentialité des enfants

Cette déclaration sur la confidentialité des enfants explique nos pratiques concernant la collecte et l’utilisation en ligne d’informations personnelles d’enfants de moins de treize ans et fournit des informations importantes concernant leurs droits en vertu de la loi fédérale en ce qui concerne ces informations.

Ce Site n’est pas destiné aux enfants de moins de treize ans et nous NE collectons PAS sciemment d’informations personnelles identifiables d’enfants de moins de treize ans dans le cadre du Site. Nous filtrons les utilisateurs qui souhaitent fournir des informations personnelles afin d’empêcher les utilisateurs de moins de treize ans de fournir de telles informations. Si nous apprenons que nous avons par inadvertance reçu des informations personnelles identifiables d’un utilisateur de moins de treize ans dans le cadre du Site, nous supprimerons ces informations de nos dossiers. Si nous modifions nos pratiques à l’avenir, nous obtiendrons au préalable le consentement parental vérifiable avant de collecter des informations personnelles identifiables d’enfants de moins de treize ans dans le cadre du Site.

Comme nous ne collectons PAS d’informations personnelles identifiables d’enfants de moins de treize ans dans le cadre du Site, nous NE distribuons PAS non plus sciemment de telles informations à des tiers.

Nous NE permettons PAS sciemment aux enfants de moins de treize ans de publier ou de distribuer publiquement des informations de contact personnellement identifiables par l’intermédiaire du Site.

Comme nous ne collectons PAS d’informations personnelles identifiables d’enfants de moins de treize ans dans le cadre du Site, nous NE conditionnons PAS la participation d’un enfant de moins de treize ans aux activités en ligne du Site à la fourniture d’informations personnelles identifiables.

Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

La LCAP est entrée en vigueur en trois phases, dont la dernière est devenue effective le 1ᵉʳ juillet 2017. La LCAP établit des règles pour l’envoi de messages électroniques commerciaux.

Nous exerçons notre activité en conformité avec la LCAP.

Si vous recevez actuellement des courriels de notre part, c’est parce que vous nous avez donné votre consentement exprès (soit oralement, par écrit ou en vous inscrivant sur notre site) ou votre consentement tacite (votre courriel est accessible publiquement sans préciser que vous ne voulez pas recevoir de message commercial non sollicité et que le message est en lien avec votre organisation ou vos fonctions au sein de cette organisation (LCAP, par .10(9)b), c))).

Tous nos courriels contiendront un lien de désinscription. Dans tous nos courriels, nous incluons notre nom commercial, notre adresse postale et un numéro de téléphone et/ou une adresse courriel, et il vous sera facile de nous identifier comme l’expéditeur.

Pour nous assurer que nous sommes conformes à la LCAP, nous conservons un enregistrement de votre consentement, notamment quand, où et comment vous avez fourni (ou révoqué) votre consentement. Nous respectons vos désabonnements, l’expiration de votre consentement et toute action prise de votre part pour révoquer le consentement à recevoir des messages de notre part.

Comment nous stockons vos informations

Vos informations sont stockées sur le serveur de liste qui diffuse le contenu et les messages du Site. Vos informations ne peuvent être consultées que par ceux qui aident à gérer ces listes afin d’envoyer un courriel à ceux qui souhaitent recevoir le matériel du Site.

Tous les messages ou courriels qui vous sont envoyés par le Site comprennent un lien de désinscription. Vous pouvez vous retirer à tout moment de notre liste de diffusion en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve dans chaque communication que nous vous envoyons.

Clause de non-responsabilité

Cette politique peut être modifiée à tout moment à notre discrétion. Si nous devions mettre à jour cette politique, nous publierons les mises à jour sur cette page de notre site web.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez les adresser à contact@leader6.ca

Conditions d’Utilisation

Date d’entrée en vigueur : Mars 2018

Général

Ce site web (le « Site ») est détenu et exploité par LEADER6 PAR COGNI6 (ci-après « LEADER6 » « nous » ou « notre »). En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’Utilisation et d’utiliser le Site conformément à ces Conditions d’Utilisation, à notre Politique de Confidentialité, à notre Politique de Remboursement et à toute condition supplémentaire qui peut s’appliquer à des sections spécifiques du Site ou à des produits et services disponibles par l’intermédiaire du Site ou de LEADER6. L’accès au Site, de quelque manière que ce soit, automatisé ou autre, constitue une utilisation du Site et votre accord à être lié par ces Conditions d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation ou d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation du Site, de temps à autre, auquel cas nous publierons les Conditions d’Utilisation révisées sur ce site web. En continuant à utiliser le Site après que nous ayons publié de telles modifications, vous acceptez les Conditions d’Utilisation, telles que modifiées.

Droits de propriété intellectuelle

Notre licence limitée à vous

Ce Site et tous les matériaux disponibles sur le Site sont la propriété de nous et/ou de nos affiliés ou concédants de licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Le Site est fourni uniquement pour votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les matériaux disponibles sur le Site d’une manière qui constituerait une violation de nos droits ou qui n’aurait pas été autorisée par nous. Plus précisément, sauf autorisation explicite dans ces Conditions d’Utilisation ou par le propriétaire des matériaux, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou distribuer de quelque manière ou sur quelque support que ce soit (y compris par courriel ou autres moyens électroniques) tout matériel du Site. Vous pouvez, cependant, de temps à autre, télécharger et/ou imprimer une copie de pages individuelles du Site pour votre usage personnel non commercial, à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété.

Votre licence à nous

En postant ou en soumettant tout matériel (y compris, sans limitation, des commentaires, des articles de blog, des publications Facebook, des photos et des vidéos) à nous via le Site, des groupes Internet, des réseaux sociaux ou à n’importe lequel de nos employés par courriel , texte ou autre, vous déclarez : (i) que vous êtes le propriétaire du matériel, ou que vous faites votre publication ou soumission avec le consentement exprès du propriétaire du matériel ; et (ii) que vous avez treize ans ou plus. De plus, lorsque vous soumettez, envoyez par courriel , texte ou livrez ou publiez tout matériel, vous nous accordez, ainsi qu’à toute personne autorisée par nous, une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, libre de redevances et perpétuelle pour utiliser, copier, modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées, distribuer et/ou exécuter ou afficher publiquement ce matériel, en tout ou en partie, de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, connu actuellement ou développé ultérieurement, à quelque fin que ce soit. La concession précédente comprend le droit d’exploiter tous droits de propriété dans une telle publication ou soumission, y compris, mais sans s’y limiter, les droits en vertu des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les marques de service ou les brevets en vertu de toute juridiction pertinente. En outre, en relation avec l’exercice de ces droits, vous nous accordez, ainsi qu’à toute personne autorisée par nous, le droit de vous identifier comme l’auteur de vos publications ou soumissions par nom, adresse courriel ou nom d’écran, comme nous le jugeons approprié.

Vous reconnaissez et acceptez que toute contribution créée à l’origine par vous pour nous sera considérée comme une « œuvre faite sur commande » lorsque le travail effectué entre dans le cadre de la définition d’une œuvre faite sur commande dans la Section 101 de la Loi sur le droit d’auteur des États-Unis, telle qu’amendée. En tant que tels, les droits d’auteur de ces œuvres appartiendront à LEADER6 dès leur création. Ainsi, LEADER6 sera considéré comme l’auteur et le propriétaire exclusif de ces œuvres et aura le droit d’exploiter tout ou partie des résultats et produits de ces œuvres dans tous les médias, connus actuellement ou développés ultérieurement, dans l’univers entier, à perpétuité, dans toutes les langues, comme LEADER6 le détermine. Dans le cas où l’un des résultats et produits de vos soumissions ci-dessous n’est pas considéré comme une « œuvre faite sur commande » en vertu de la Section 101 de la Loi sur le droit d’auteur, telle qu’amendée, vous cédez, transmettez et transférez irrévocablement à LEADER6, sans compensation supplémentaire, tous les droits de propriété, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur et marques de commerce dans l’univers entier, à perpétuité dans chaque média, qu’il soit connu actuellement ou développé ultérieurement, pour ce matériel et tous les droits, titres et intérêts dans et pour tous ces droits de propriété dans chaque média, qu’il soit connu actuellement ou développé ultérieurement, dans l’univers entier, à perpétuité. Tout matériel posté qui est une reproduction d’œuvres antérieures de votre part sera co-détenu par nous.

Vous reconnaissez que LEADER6 a le droit mais non l’obligation d’utiliser et d’afficher toute publication ou contribution de quelque nature que ce soit et que LEADER6 peut choisir de cesser l’utilisation et l’affichage de tout matériel de ce type (ou de toute partie de celui-ci), à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Limitations sur les liens et l’encadrement

Vous pouvez établir un lien hypertexte vers le Site tant que le lien n’indique pas ou n’implique pas un parrainage de votre site par nous ou par le Site. Cependant, vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, encadrer ou créer un lien en ligne vers tout contenu du Site, ou incorporer dans un autre site web ou autre service tout notre matériel, contenu ou propriété intellectuelle.

Avis de non-responsabilité

À travers le Site, nous pouvons fournir des liens et des pointeurs vers des sites Internet maintenus par des tiers. Notre lien vers ces sites tiers n’implique pas une approbation ou un parrainage de ces sites, ou des informations, produits ou services offerts sur ou par l’intermédiaire des sites. De plus, ni nous ni nos affiliés n’exploitons ou ne contrôlons à quelque égard que ce soit les informations, produits ou services que des tiers peuvent fournir sur ou par l’intermédiaire du Site ou sur des sites web liés par nous sur le Site.

Le cas échéant, toutes les opinions, conseils, déclarations, services, offres ou autres informations ou contenus exprimés ou mis à disposition par des tiers, y compris les fournisseurs d’informations, sont ceux des auteurs ou distributeurs respectifs, et non de LEADER6. Ni LEADER6 ni aucun fournisseur d’informations tiers ne garantit l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu. De plus, LEADER6 n’endosse ni n’est responsable de l’exactitude et de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration faite sur l’un des Sites par quiconque autre qu’un représentant autorisé de LEADER6 agissant dans le cadre de ses fonctions officielles.

LES INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ET PAR LEADER6 ET TOUT SITE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU L’UNE DE SES FONCTIONS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE TOUTE PARTIE DE CE SITE, Y COMPRIS LES FORUMS DE DISCUSSION, OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU SITE OU DES MATÉRIAUX SUR CE SITE OU SUR DES SITES TIERS EN TERMES D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE PONCTUALITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE.

Vous acceptez à tout moment de défendre, d’indemniser et de tenir indemne LEADER6, ses affiliés, leurs successeurs, cessionnaires et licenciés et leurs sociétés mères et filiales respectives, agents, associés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et employés de chacun contre toutes réclamations, causes d’action, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et dépenses, découlant de ou liés à votre violation de toute obligation, garantie, représentation ou engagement énoncé dans les présentes.

Commerce en ligne

Certaines sections du Site peuvent vous permettre d’acheter de nombreux types différents de produits et services en ligne qui sont fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de l’exactitude, de la ponctualité, de la fiabilité ou de tout autre aspect de ces produits et services. Si vous effectuez un achat auprès d’un marchand sur le Site ou sur un site lié par le Site, les informations obtenues lors de votre visite dans ce magasin en ligne ou ce site du marchand, et les informations que vous donnez dans le cadre de la transaction, telles que votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, peuvent être collectées par le marchand et par nous. Un marchand peut avoir des pratiques de confidentialité et de collecte de données qui sont différentes des nôtres. Nous n’avons aucune responsabilité pour ces politiques indépendantes. De plus, lorsque vous achetez des produits ou des services sur ou par l’intermédiaire du Site, vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement à votre achat ou à votre utilisation de ces produits ou services. Pour plus d’informations concernant un marchand, son magasin en ligne, ses politiques de confidentialité et/ou toutes conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer, visitez le site web de ce marchand et cliquez sur ses liens d’information ou contactez directement le marchand. Vous libérez nous et nos affiliés de tout dommage que vous pourriez subir, et acceptez de ne pas faire valoir de réclamations contre nous ou eux, découlant de votre achat ou de votre utilisation de tout produit ou service mis à disposition par des tiers par l’intermédiaire du Site.

Votre participation, correspondance ou transactions commerciales avec tout tiers trouvé sur ou par l’intermédiaire de notre Site, concernant le paiement et la livraison de biens et services spécifiques, et toutes autres conditions, représentations ou garanties associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers. Vous acceptez que LEADER6 ne soit pas responsable de toute perte, dommage ou autre question de quelque nature que ce soit encourus à la suite de telles transactions.

Vous acceptez d’être financièrement responsable de tous les achats effectués par vous ou quelqu’un agissant en votre nom par l’intermédiaire du Site. Vous acceptez d’utiliser le Site et d’acheter des services ou des produits par l’intermédiaire du Site uniquement à des fins légitimes et non commerciales. Vous acceptez également de ne pas faire d’achats à des fins spéculatives, fausses ou frauduleuses ou dans le but d’anticiper la demande pour un produit ou service particulier. Vous acceptez de n’acheter des biens ou des services que pour vous-même ou pour une autre personne pour laquelle vous êtes légalement autorisé à le faire. Lorsque vous faites un achat pour un tiers qui nécessite que vous soumettiez les informations personnelles de ce tiers à nous ou à un marchand, vous déclarez que vous avez obtenu le consentement exprès de ce tiers pour fournir ces informations personnelles.

Fonctionnalités interactives

Ce Site peut inclure une variété de fonctionnalités, telles que des forums de discussion, des weblogs, des salons de discussion et des services de messagerie électronique, qui permettent un retour d’information vers nous et une interaction en temps réel entre les utilisateurs, et d’autres fonctionnalités qui permettent aux utilisateurs de communiquer avec d’autres. La responsabilité de ce qui est publié sur les forums de discussion, les weblogs, les salons de discussion et autres zones de publication publiques sur le Site, ou envoyé via tout service de messagerie électronique sur le Site, incombe à chaque utilisateur – vous seul êtes responsable du matériel que vous publiez ou envoyez. Nous ne contrôlons pas les messages, informations ou fichiers que vous ou d’autres pouvez fournir par l’intermédiaire du Site. C’est une condition de votre utilisation du Site que vous ne :

Restreindre ou inhiber tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du Site.
Utiliser le Site pour usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou autrement présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entité.
Interférer avec ou perturber tout serveur ou réseau utilisé pour fournir le Site ou ses fonctionnalités, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux que nous utilisons pour fournir le Site.
Utiliser le Site pour inciter ou encourager d’autres à commettre des activités illégales ou causer des blessures ou des dommages matériels à toute personne.
Obtenir un accès non autorisé au Site, ou à tout compte, système informatique ou réseau connecté à ce Site, par des moyens tels que le piratage, l’extraction de mots de passe ou d’autres moyens illicites.
Obtenir ou tenter d’obtenir des matériaux ou des informations par tout moyen non intentionnellement mis à disposition par ce Site.
Utiliser le Site pour publier ou transmettre toute information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, profane ou indécente de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute transmission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale.
Utiliser le Site pour publier ou transmettre toute information, logiciel ou autre matériel qui viole ou porte atteinte aux droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une invasion de la vie privée ou des droits de publicité ou qui est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété, ou des œuvres dérivées à cet égard, sans avoir d’abord obtenu la permission du propriétaire ou du détenteur des droits.
Utiliser le Site pour publier ou transmettre toute information, logiciel ou autre matériel qui contient un virus ou un autre composant nuisible.
Utiliser le Site pour publier, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit toute information, logiciel ou autre matériel à des fins commerciales, ou qui contient de la publicité.
Utiliser le Site pour faire de la publicité ou solliciter quiconque à acheter ou vendre des produits ou services, ou à faire des dons de quelque nature que ce soit, sans notre approbation écrite expresse.
Recueillir à des fins de marketing des adresses courriel ou d’autres informations personnelles qui ont été publiées par d’autres utilisateurs du Site.

LEADER6 peut héberger des forums de discussion, des chats et d’autres forums privés/publics sur ses Sites et sur d’autres plateformes. Tout utilisateur qui ne respecte pas les termes et conditions du présent Accord peut être expulsé et se voir refuser l’accès continu aux forums de discussion, groupes, chats ou autres forums de ce type à l’avenir. LEADER6 ou ses agents désignés peuvent supprimer ou modifier tout contenu créé par l’utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les forums de discussion, les chats et autres forums publics sont destinés à servir de centres de discussion pour les utilisateurs et les abonnés. Les informations et le contenu publiés dans ces forums publics peuvent être fournis par le personnel de LEADER6, les contributeurs externes de LEADER6 ou par des utilisateurs non liés à LEADER6, dont certains peuvent utiliser des noms d’utilisateur anonymes. LEADER6 décline expressément toute responsabilité et tout endossement et ne fait aucune représentation quant à la validité de toute opinion, conseil, information ou déclaration faite ou affichée dans ces forums par des tiers, et nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans ces publications, ou des hyperliens intégrés dans les messages. En aucun cas, nous, nos affiliés, fournisseurs ou agents ne serons responsables de toute perte ou dommage causé par votre confiance dans les informations obtenues par ces forums. Les opinions exprimées dans ces forums sont uniquement les opinions des participants et ne reflètent pas les opinions de LEADER6 ou de l’une de ses filiales ou affiliés.

LEADER6 n’a aucune obligation de surveiller le contenu ou les publications sur les forums de discussion, les salons de discussion ou autres forums publics sur les Sites. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit absolu de surveiller les mêmes à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de modifier, éditer, refuser de publier ou de supprimer toute publication ou tout contenu, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit et de divulguer ces matériaux et les circonstances entourant leur transmission à tout tiers afin de satisfaire toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale applicable et pour nous protéger, nos clients, sponsors, utilisateurs et visiteurs.

Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations démographiques, notamment votre sexe, année de naissance, code postal et pays. De plus, si vous choisissez de vous inscrire à une fonctionnalité particulière du Site, telle que des salons de discussion, des weblogs ou des forums de discussion, on peut également vous demander de vous inscrire auprès de nous sur le formulaire fourni et cette inscription peut vous demander de fournir des informations personnellement identifiables telles que votre nom et adresse courriel. Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes à votre sujet comme demandé par le formulaire d’inscription du Site. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou d’une partie de celui-ci). Notre utilisation de toute information personnellement identifiable que vous nous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les termes de notre Politique de Confidentialité.

Mots de passe

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, que vous recevrez par le processus d’inscription du Site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et êtes responsable de toutes les activités (que ce soit par vous ou par d’autres) qui se produisent sous votre mot de passe ou compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre violation de la sécurité, et de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger vos informations de mot de passe ou de compte.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, NOUS, NOS FILIALES ET SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, Y COMPRIS NOS MESSAGES, BLOGS, COMMENTAIRES D’AUTRES, LIVRES, COURRIELS, PRODUITS OU SERVICES, OU MATÉRIAUX, PRODUITS OU SERVICES DE TIERS RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU PAR NOUS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI NOUS SOMMES AVISÉS À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. (PARCE QUE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, NOTRE RESPONSABILITÉ ET LA RESPONSABILITÉ DE NOS FILIALES ET SOCIÉTÉS MÈRES OU AFFILIÉS EST LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE CET ÉTAT.) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT UTILISATEUR. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SITE, DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE SUR LE SITE, OU DE L’UNE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET LES PRODUITS, SERVICES ET/OU MATÉRIELS.

CE SITE EST CONTINUELLEMENT EN DÉVELOPPEMENT ET LEADER6 NE FAIT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPRESSE, QUANT À SON EXACTITUDE, SON EXHAUSTIVITÉ OU SON ADÉQUATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.

CONCERNANT LE CONTENU FINANCIER SUR LE SITE :

NI LEADER6 NI SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU ET AGENTS NE SONT DES CONSEILLERS FINANCIERS ET RIEN DE CE QUI EST CONTENU SUR LE SITE N’EST DESTINÉ À ÊTRE OU À ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UN CONSEIL FINANCIER.

LEADER6 N’EST PAS UN SERVICE DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT, N’EST PAS UN CONSEILLER EN INVESTISSEMENT ET NE FOURNIT PAS DE CONSEILS FINANCIERS PERSONNALISÉS OU N’AGIT PAS EN TANT QUE CONSEILLER FINANCIER. LE SITE EXISTE À DES FINS ÉDUCATIVES UNIQUEMENT, ET LES MATÉRIAUX ET INFORMATIONS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES SONT UNIQUEMENT À DES FINS D’INFORMATION GÉNÉRALE.

L’ÉDUCATION ET LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES ICI SONT DESTINÉES À UN PUBLIC GÉNÉRAL ET NE PRÉTENDENT PAS ÊTRE, NI NE DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉES COMME, DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ADAPTÉS À UN INDIVIDU. VOUS ÊTES ENCOURAGÉ À DISCUTER DE TOUTE OPPORTUNITÉ AVEC VOTRE AVOCAT, COMPTABLE, PROFESSIONNEL FINANCIER OU AUTRE CONSEILLER.

+++++++++++++++++

Les informations contenues dans ce programme (y compris, mais sans s’y limiter, le contenu dans n’importe quel format) sont basées sur des sources et des informations raisonnablement considérées comme exactes au moment où elles ont été enregistrées ou créées. Cependant, ce matériel traite de sujets qui changent constamment et qui sont soumis à des changements continus liés à la technologie et au marché, ainsi qu’à des questions juridiques et connexes de conformité. Par conséquent, l’exhaustivité et l’exactitude actuelle des matériaux ne peuvent être garanties. Ces matériaux ne constituent pas un avis juridique, de conformité, financier, fiscal, comptable ou connexe.

L’utilisateur final de ces informations devrait donc utiliser le contenu de ce programme et les matériaux comme une ligne directrice générale et non comme la source ultime d’informations actuelles et, le cas échéant, l’utilisateur devrait consulter ses propres conseillers juridiques, comptables ou autres.

Toute étude de cas, témoignage, exemple, illustration ne peut garantir que l’utilisateur obtiendra des résultats similaires. En fait, vos résultats peuvent varier considérablement et des facteurs tels que votre marché, votre effort personnel et de nombreuses autres circonstances peuvent et vont causer des résultats variables.

LES INFORMATIONS FOURNIES DANS CE PRODUIT SONT VENDUES ET FOURNIES « TELLES QUELLES ». LEADER6 NE PROMET NI NE GARANTIT AUCUN REVENU OU RÉSULTAT PARTICULIER DE VOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES. CES RÉSULTATS SONT VOTRE RESPONSABILITÉ EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL DU PRODUIT. (CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LES GARANTIES LIMITÉES, DONC CELA PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.) EN PARTICULIER, LEADER6 NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’UTILISATEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE, OU COÛT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES COÛTS OU DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU AUTRES, EXCÉDANT LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT OU DES SERVICES. CES LIMITATIONS PEUVENT ÊTRE AFFECTÉES PAR LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS ET, EN TANT QUE TELLES, PEUVENT ÊTRE APPLIQUÉES D’UNE MANIÈRE DIFFÉRENTE À UN UTILISATEUR PARTICULIER.

Résiliation

Nous pouvons annuler ou résilier votre droit d’utiliser le Site ou toute partie du Site à tout moment sans préavis. En cas d’annulation ou de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à accéder à la partie du Site affectée par cette annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées concernant le matériel téléchargé depuis le Site, et les clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilités énoncées dans ces Conditions d’Utilisation, resteront en vigueur.

Politique de remboursement

Votre achat d’un produit ou service ou billet pour un événement peut ou non prévoir un remboursement. Chaque produit, service, événement ou cours spécifique précisera sa propre politique de remboursement.

Autres

La loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la « DMCA ») prévoit un recours pour les propriétaires de droits d’auteur qui estiment que du matériel apparaissant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. Si vous croyez de bonne foi que des matériaux hébergés par LEADER6 portent atteinte à votre droit d’auteur, vous, ou votre agent, pouvez envoyer à LEADER6 un avis demandant que le matériel soit supprimé ou que l’accès à celui-ci soit bloqué. Toute notification par un propriétaire de droit d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecte pas les exigences de la DMCA ne sera pas considérée comme une notification suffisante et ne sera pas considérée comme conférant à LEADER6 une connaissance réelle des faits ou circonstances à partir desquels du matériel contrefaisant ou des actes sont évidents. Si vous croyez de bonne foi qu’un avis de violation du droit d’auteur a été déposé à tort contre vous, la DMCA vous permet d’envoyer à LEADER6 un contre-avis. Tous les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences légales alors en vigueur imposées par la DMCA ; voir http://www.loc.gov/copyright pour plus de détails. L’agent des droits d’auteur de LEADER6 pour les avis de réclamations de violation du droit d’auteur ou les contre-avis peut être contacté comme suit : contact@leader6.ca

Cet Accord liera et bénéficiera à LEADER6 et à nos cessionnaires, successeurs, héritiers et représentants légaux respectifs. Ni cet Accord ni aucun droit en vertu des présentes ne peut être cédé sans le consentement écrit préalable de LEADER6. Nonobstant ce qui précède, tous les droits et obligations en vertu de cet Accord peuvent être librement cédés par LEADER6 à toute entité affiliée ou à l’une de ses filiales en propriété exclusive.

Résolution des litiges

Ces Conditions d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec, Canada, et tout litige sera soumis à un arbitrage exécutoire au Québec, Canada. Si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette disposition sera considérée comme séparable de cet accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Renonciation aux actions collectives

Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous qu’à titre individuel, et ne pouvez pas présenter de réclamation en tant que demandeur ou membre d’une classe dans une action collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions collectives, les actions d’avocat général privé et la consolidation avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés.

L’arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d’une personne, et ne peut pas autrement présider toute forme de procédure ou de réclamation collective ou représentative (telle qu’une action collective, une action consolidée ou une action d’avocat général privé) à moins que toutes les parties concernées n’y consentent spécifiquement après le début de l’arbitrage.

Divisibilité

Si une clause de cette Disposition (autre que la clause de Renonciation aux actions collectives ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera séparée de cette Disposition, et le reste de cette Disposition sera pleinement applicable. Si la clause de Renonciation aux actions collectives est jugée illégale ou inapplicable, l’ensemble de cette Disposition sera inapplicable et le litige sera tranché par un tribunal.